Appels d'offres ouverts · 14 novembre 2026 · English

Appels d'offres de services juridiques en France

20 appels d'offres publics de services juridiques en France sont ouverts.

Conseil et représentation juridiques et services connexes (CPV 791).

Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE, Toulouse

Date limite
8 déc. 2026 (24 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
10 nov. 2026
Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Syndicat Mixte AGEDI, Aurillac

Date limite
10 déc. 2026 (26 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
10 nov. 2026
Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
CNOUS, Vanves

Date limite
15 janv. 2027 (62 jours restants)
Montant
750 000 €
Publié
10 nov. 2026
Audit de certification Qualité Sécurité Environnement Normes ISO 9001-ISO 45001 et ISO 14001
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86), Poitiers Cedex 9

Date limite
26 nov. 2026 (12 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
6 nov. 2026
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Métropole Aix Marseille Provence, Marseille

Date limite
16 nov. 2026 (2 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
6 nov. 2026
Prestations de formations
La Régie Eau du Grand Lyon, Villeurbanne

Date limite
2 déc. 2026 (18 jours restants)
Montant
5 040 000 €
Publié
5 nov. 2026
Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes
GIE TERRITOIRES, Rennes cedex 2

Date limite
8 déc. 2026 (24 jours restants)
Montant
868 000 €
Publié
4 nov. 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et…
Département de la Savoie, Chambery

Date limite
4 déc. 2026 (20 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
4 nov. 2026
Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines-Ponts et des épreuves écrites de la procédure d'admission…
GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS, paris

Date limite
14 déc. 2026 (30 jours restants)
Montant
1 000 000 €
Publié
4 nov. 2026
JOUE - Évaluations et certifications selon les normes ISO ou autres référentiels pour SNCF
Société nationale SNCF, SAINT-DENIS

Date limite
23 nov. 2026 (9 jours restants)
Montant
2 940 000 €
Publié
3 nov. 2026
Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires…
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, Saint-Denis

Date limite
3 déc. 2026 (19 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
29 oct. 2026
Prestations de conseil et de représentation juridique
Mairie de La Garenne-Colombes, La Garenne-Colombes

Date limite
23 nov. 2026 (9 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
26 oct. 2026
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
SEMISO, Saint-Ouen Sur Seine

Date limite
23 nov. 2026 (9 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
26 oct. 2026
Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
DIL-FR, Paris

Date limite
20 nov. 2026 (6 jours restants)
Montant
750 000 €
Publié
21 oct. 2026
Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Compiègne (U.T.C.), Compiègne Cedex

Date limite
24 nov. 2026 (10 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
20 oct. 2026
MARCHE ASSURANCES
MAIRIE DE DONGES, Donges

Date limite
30 nov. 2026 (16 jours restants)
Montant
1 498 000 €
Publié
20 oct. 2026
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Ville de Créteil, Créteil cedex

Date limite
17 nov. 2026 (3 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
19 oct. 2026
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon Cedex 2

Date limite
16 nov. 2026 (2 jours restants)
Montant
400 000 €
Publié
16 oct. 2026
Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de Lozère
HOPITAL LOZERE, Mende

Date limite
23 nov. 2026 (9 jours restants)
Montant
1 155 000 €
Publié
13 oct. 2026
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d Alsace, Strasbourg cedex

Date limite
16 nov. 2026 (2 jours restants)
Montant
non indiqué
Publié
9 oct. 2026

Source : TED (Tenders Electronic Daily), le journal officiel de l'UE pour les marchés publics, © Union européenne. Cette liste a été établie le 14 novembre 2026 à partir des appels d'offres publiés au cours des 45 derniers jours dont la date limite n'est pas passée. Vérifiez toujours l'avis officiel : un acheteur peut modifier ou annuler un appel d'offres.